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Espace Schengen
Droits des personnes physiques et protection des données personnelles- Droits des personnes physiques dans le SIS II
- Données contenues dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et délais de conservation
- Contrôle du traitement des données et du fonctionnement du N.SIS
- Autorités responsables de l’introduction, de la mise à jour et de la suppression des signalements nationaux dans le SIS II
- Accès aux données dans le SIS II
- Guide d’exercice du droit d’accès au SIS II
- Droits des personnes physiques dans le système national d’information sur les visas
- Modèles de demandes concernant les informations dans le SIS II
- Brochures d’information de la Commission de protection des données personnelles
- Brochures d’information de la Commission européenne
- Brochures d'information du Conseil de l'Union européenne
Carde juridique
Questions fréquemment posées