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La CEC et la CPDP ont adopté des instructions conjointes concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le cadre du processus électoral

15.02.2021
La CEC et la CPDP ont adopté des instructions conjointes concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le cadre du processus électoral
En vue des élections législatives qui auront lieu le 4 avril 2021, conformément à l’art. 57, alinéa 1, point 49 du Code électoral, la Commission électorale centrale (CEC) et la Commission de protection des données personnelles (CPDP) ont adopté des instructions conjointes concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le cadre du processus électoral.
Le document fournit des précisions sur le cadre juridique actuel régissant la protection des données personnelles, et sur les droits et les obligations de l’ensemble des acteurs dans le processus électoral : partis politiques, coalitions de partis, comités d’initiative, candidats, représentants, observateurs, media, commissions électorales et bureaux de vote dans les différents types d’élections.
Les instructions conjointes concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le cadre du processus électoral sont publiées ICI.


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