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La CEC et la CPDP ont adopté des consignes conjointes concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le processus électoral

18.04.2019
 
Dans le contexte des élections européennes, qui auront lieu fin mai 2019, la Commission électorale centrale (CEC) et la Commission de protection des données personnelles ont adopté des consignes conjointes concernant le traitement et la protection des données personnelles dans le processus électoral. Le document a été rédigé sur la base des dispositions du Règlement (CE) 2016/679, des Orientations de la Commission européenne du 12 septembre 2018 relatives à l’application du droit de l’UE en matière de protection des données dans le contexte électoral, ainsi que de la pratique de la CEC et de la CPDP. On tient compte du fait que lors du processus électoral, y compris lors des campagnes électorales, des données personnelles concernant les perceptions politiques des citoyens sont traitées, lesquelles sont considérées en principe comme données sensibles exigeant une protection plus élevée.
Le but des consignes est d’orienter tout participant aux activités électorales quant à ses responsabilités dans le traitement des données personnelles des personnes physiques. A la lumière du Règlement (CE) 2016/679, y sont expliqués les rôles et les engagements des différents acteurs dans le processus électoral, ce qui est d’importance essentielle pour la bonne compréhension et le respect des exigences relatives à la protection des données personnelles.
Le document est disponible ICI.


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