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Nouvelles règles de traitement des données personnelles adoptées par les institutions européennes
Le 23 mai 2018, des représentants du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont mis d’accord sur un nouveau Règlement relatif à la manipulation des données à caractère personnel au niveau des institutions européennes et d’autres ... lire plus
Les efforts et les travaux en matière de protection des droits des personnes physiques de la CPDP ont été de nouveau remarqués
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable à partir du 25mai 2018 г, institue un Comité européen de la protection des données (CEPD). Ce comité est une autorité relevant de l’UE et détenant ... lire plus
Début d’application du Règlement général sur la protection des données
A partir d’aujourd’hui, 25 mai 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à ... lire plus
Avis important concernant l’obligation de notifier à la CPDP la désignation d’un délégué à la protection des données
Conformément à l’art. 37, alinéa 7 du Règlement (UE) 2016/679, concernant la notification à l’autorité de contrôle de la désignation d’un délégué à la protection des données, la CPDP a validé ... lire plus
Le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données personnelles est adopté
La Convention sur la protection des données du Conseil de l`Europe qui demeure depuis près de 40 ans le seul instrument international contraignant en matière de protection du droit à la vie privée et des données personnelles ouverte à tout pays ... lire plus
Avis important aux administrateurs de données personnelles
En réponse aux nombreuses questions posées par des administrateurs de données personnelles sur la certification de conformité au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE)2016/679, RGPD), la CPDP informe qu’à ... lire plus