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Déclaration du Comité européen de la protection des données au sujet des prochaines élections pour le Parlement européen
Dans le contexte des élections pour le Parlement européen et d’autres élections qui se dérouleront au sein de l’UE en 2019, le Comité européen de la protection des données a publié une déclaration où il souligne plusieurs ... lire plus
La Commission de la protection des données personnelles a décidé d’organiser un débat public sur deux thèmes de grande actualité
La Commission de la protection des données personnelles a pris la décision de principe d’organiser un débat public et des discussions sur deux thèmes de grande actualité, particulièrement sensibles pour l’opinion publique: la vidéosurveillance ... lire plus
Enquêtes sur les défis rencontrés par les petites et moyennes entreprises et leurs associations en matière d’application du Règlement général sur la protection des données
La Commission de la protection des données personnelles est coordinatrice du projet international SMEDATA, cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du Programme «Droits, égalité et citoyenneté 2014-2020» de l’Union européenne. ... lire plus
La 44e Assemblée nationale a adopté le Rapport annuel 2018 de la Commission de la protection des données personnelles
L’Assemblée nationale a adopté le Rapport annuel 2018 de la Commission de la protection des données personnelles. Le rapport a été présenté en plénière par le président de la CPDP, Ventsislav Karadzhov. En réponse aux ... lire plus
Publication de la Loi d’amendement à la Loi sur la protection des données personnelles
Aujourd’hui, le 26 février 2019, au Journal officiel, no. 17, a été publiée la Loi d’amendement à la Loi sur la protection des données personnelles, adoptée par la 44e Assemblée nationale le 24 janvier 2019et revotée ... lire plus
La CPDP a exprimé son approche de principe lors de l’examen des Codes de conduite
A sa réunion régulière du 15 février 2019, la CPDP a adopté un avis sur l’approche de principe à appliquer lors de l’examen du projet de Codes de conduite au sens de l’art.40 et l’art.41 du Règlement(UE)2016/679. ... lire plus
