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Remise de prix aux lauréats du concours pour étudiants de rédaction d’un essai
Le 17 juillet 2020, à 11h00, à la salle de réunion de la Commission de protection des données personnelles, une cérémonie officielle s’est déroulée de remise de prix à l’issue du concours annuel pour étudiants, organisé ... lire plus
La Cour de justice de l’UE a statué sur l’affaire Facebook Irlande
La Cour de justice de l’UE a statué sur l’affaire opposant M. Schrems à Facebook Irlande. Dans son arrêt, elle a validé la décision de la Commission de 2010 relative aux clauses contractuelles type (Décision de la Commission européenne ... lire plus
La Commission européenne a publié un rapport d’examen et d’évaluation du Règlement général sur la protection des données
Le 24 juin 2020, un peu plus de deux ans depuis le début de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission européenne a publié un rapport d’examen et d’évaluation des résultats ... lire plus
L’Assemblée nationale a adopté des règles de procédure relatives à la présentation de candidatures et à l’élection d’un président et de membres de la Commission de protection des données personnelles
Aujourd’hui, le 24 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté des règles de procédure relatives aux conditions et modalités de présentation des candidatures de président et de membres de la Commission de protection des données ... lire plus
La 44e Assemblée nationale a adopté le rapport annuel 2019 de la Commission de protection des données personnelles
Le 11 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté le rapport d’activité annuel 2019 de la Commission de protection des données personnelles. Le rapport était déposé à l’Assemblée nationale dès le 31 mars 2020, ... lire plus
Deux ans depuis le début de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données
Le 25 mai 2020, on marque deux ans de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données, communément appelé RGPD. Ce règlement constitue une collection unique de règles du droit de l’UE, directement applicable ... lire plus