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Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679)

Le règlement (UE) 2016/679 est publié au Journal officiel de l`Union européenne le 4 mai 2016.
Le règlement s`appliquera dans tous les États membres à partir du 25 mai 2018.



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Règlement (UE) 2016/679

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