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» Règlement (UE) 2022/868 (règlement sur la gouvernance des données)
Règlement (UE) 2022/868 (règlement sur la gouvernance des données)
Règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données)
Le présent règlement est applicable à partir du 24 septembre 2023
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