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Évènements

26.05.2016
Conférence de printemps des autorités de protection des données de l'UE

La Conférence de printemps des autorités de protection des données de l`UE s’est tenue le 26 et 27 mai 2016 à Budapest, Hongrie. L`autorité nationale pour la protection des données et la liberté de l`information de la Hongrie a été ... lire plus

18.05.2016
18ème réunion des Autorités de protection des données d'Europe centrale et orientale (APDCO)
18ème réunion des Autorités de protection des données d'Europe centrale et orientale (APDCO)

La 18ème réunion des APDCO a eu lieu le 12 et le 13 mai 2016 dans la capitale bosniaque Sarajevo. Elle a réuni 52 représentants provenant de 16 pays membres d’APDCO et du Conseil de l’Europe. Lors de la conférence, un total de 20 présentations ont ... lire plus

17.05.2016
La Cour administrative suprême de la Bulgarie a jugé que les noms des procureurs surveillants ne sont pas secrets

Par l’arrêt № 4555 du 18 avril 2016, la Cour administrative suprême a déclaré que les noms des procureurs surveillants font partie de l’information publique et ne pourraient pas alors être secrets. Selon les juges, «la protection des données ... lire plus

04.05.2016
Le nouveau cadre juridique de protection des données est publié au Journal officiel de l'Union européenne

Le nouveau cadre de protection des données a été publié aujourd`hui, le 4 mai 2016 au Journal officiel de l`Union européenne. Il comprend le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des ... lire plus

04.05.2016
Avis du Groupe Article 29 concernant le projet de décision sur l'adéquation de l'accord «Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis»

Le 13 Avril 2016, le Groupe de travail de l`art. 29, dit Groupe Article 29 ou G29, a rendu un avis concernant le projet de décision sur l`adéquation de l`accord «Bouclier de protection des données UE - Etats-Unis». Le G29 effectue une évaluation et fournit une ... lire plus

19.04.2016
Le Parlement européen a officiellement adopté le paquet législatif sur la protection des données personnelles

Le 14 Avril 2016, le Parlement européen a officiellement adopté le paquet législatif sur la protection des données personnelles. Le 25 Janvier 2012, la Commission européenne avait proposé une réforme globale des règles de l`UE sur la protection ... lire plus

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La Commission de Protection des Données Personnelles, Sofia, Prof. Tsvetan Lazarov 2
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