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    Le règlement s`applique dans tous les États membres à partir du 25 mai 2018. Le règlement protège les données personnelles de toutes les personnes au sein de l`Union Européenne.

15.04.2019
La CPDP a rendu un avis concernant la protection des données personnelles dans le contexte de l’application de la Loi sur les marchés publics

Suite aux amendements à la Loi sur les marchés publics, introduits par les dispositions transitoires et finales de la loi amendant la Loi sur la protection des données personnelles (JO, no.17 du 26.02.2019), la CPDP a rendu l’avis suivant : « 1. Les ... lire plus

29.03.2019
La CPDP a rendu un avis concernant le droit « à l’oubli » dans le contexte du traitement de données personnelles à des fins journalistiques

Concernant plusieurs demandes identiques adressées par des medias sur l’application du droit à l’effacement («le droit à l’oubli») dans le contexte du traitement des données personnelles à des fins journalistiques, la ... lire plus

29.03.2019
La CPDP a rendu un avis concernant la durée de conservation des données personnelles des participants aux procédures de sélection et de recrutement de personnel

Concernant les amendements à la Loi sur la protection des données personnelles, la CPDP a rendu l’avis suivant relatif à l’application de l’art. 25k de la Loi sur la protection des données personnelles, régissant la durée de conservation ... lire plus

15.03.2019
Déclaration du Comité européen de la protection des données au sujet des prochaines élections pour le Parlement européen
Déclaration du Comité européen de la protection des données au sujet des prochaines élections pour le Parlement européen

Dans le contexte des élections pour le Parlement européen et d’autres élections qui se dérouleront au sein de l’UE en 2019, le Comité européen de la protection des données a publié une déclaration où il souligne plusieurs ... lire plus

14.03.2019
La Commission de la protection des données personnelles a décidé d’organiser un débat public sur deux thèmes de grande actualité
La Commission de la protection des données personnelles a décidé d’organiser un débat public sur deux thèmes de grande actualité

La Commission de la protection des données personnelles a pris la décision de principe d’organiser un débat public et des discussions sur deux thèmes de grande actualité, particulièrement sensibles pour l’opinion publique: la vidéosurveillance ... lire plus

12.03.2019
Enquêtes sur les défis rencontrés par les petites et moyennes entreprises et leurs associations en matière d’application du Règlement général sur la protection des données
Enquêtes sur les défis rencontrés par les petites et moyennes entreprises et leurs associations en matière d’application du Règlement général sur la protection des données

La Commission de la protection des données personnelles est coordinatrice du projet international SMEDATA, cofinancé par la Commission européenne dans le cadre du Programme «Droits, égalité et citoyenneté 2014-2020» de l’Union européenne. ... lire plus

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La Commission de Protection des Données Personnelles, Sofia, Prof. Tsvetan Lazarov 2
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