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L’Assemblée nationale a adopté des règles de procédure relatives à la présentation de candidatures et à l’élection d’un président et de membres de la Commission de protection des données personnelles
Aujourd’hui, le 24 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté des règles de procédure relatives aux conditions et modalités de présentation des candidatures de président et de membres de la Commission de protection des données ... lire plus
La 44e Assemblée nationale a adopté le rapport annuel 2019 de la Commission de protection des données personnelles
Le 11 juin 2020, l’Assemblée nationale a adopté le rapport d’activité annuel 2019 de la Commission de protection des données personnelles. Le rapport était déposé à l’Assemblée nationale dès le 31 mars 2020, ... lire plus
Deux ans depuis le début de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données
Le 25 mai 2020, on marque deux ans de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données, communément appelé RGPD. Ce règlement constitue une collection unique de règles du droit de l’UE, directement applicable ... lire plus
Le Comité européen de la protection des données a publié une déclaration relative au traitement des données personnelles dans le contexte de la pandémie du COVID-19
Le 20 mars 2020, le Comité européen de la protection des données a publié une déclaration relative à la protection des données personnelles en matière de traitement, dans les conditions de la pandémie du COVID-19. La déclaration ... lire plus
Légitimation du traitement de données personnelles par le ministère de l’Intérieur moyennant la collecte de déclarations des citoyens passant par les postes de contrôle dans les chefs-lieux des régions en Bulgarie
La collecte par les autorités du ministère de l’Intérieur de déclarations des citoyens, passant par les postes de contrôle в chefs-lieux des régions en Bulgarie, est une mesure provisoire qui concerne un cercle limité de personnes dont les ... lire plus
La CPDP informe les citoyens de la possibilité de déposer des plaintes et des signalements et de recevoir de l’information de l’institution via le Système de dépôt électronique sécurisé, géré par l’Agence d’Etat pour l’administration électronique
Concernant les mesures entreprises à l’échelle nationale de prévention et de lutte contre le coronavirus COVID-19, ainsi que les recommandations du Centre opérationnel national de lutte contre le coronavirus, englobant toute l’activité et le fonctionnement ... lire plus