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  • S_Fr_GDPR

    Le règlement s`applique dans tous les États membres à partir du 25 mai 2018. Le règlement protège les données personnelles de toutes les personnes au sein de l`Union Européenne.

07.03.2023
Le fonctionnement du système d'information Schengen commence en vertu du règlement (UE) 2018/1861 et du règlement (UE) 2018/1862
Le fonctionnement du système d'information Schengen commence en vertu du règlement (UE) 2018/1861 et du règlement (UE) 2018/1862

Le 7 mars 2023, a commencé le fonctionnement du Schengen Information System (SIS), conformément aux règlements (UE) 2018/1861 et 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil. Ces actes législatifs ont établi des règles actualisées pour la création, ... lire plus

27.01.2023
Le 28 janvier, le monde célèbre la Journée de la protection des données personnelles

Le 28 janvier 2023, la Commission de protection des données personnelles marque pour la 17e fois consécutive la Journée de la protection des données personnelles. D’origine européenne, la Journée de la protection des données est désormais ... lire plus

27.01.2023
Le comité européen de la protection des données célèbre la Journée de la protection des données personnelles
Le comité européen de la protection des données célèbre la Journée de la protection des données personnelles

A l’occasion de la Journée de la protection des données personnelles, le Comité européen de la protection des données a publié sur son site internet une vidéo qui jette un regard rétrospectif sur la mise en œuvre du RGPD au cours des ... lire plus

16.12.2022
Liste des arrêts de la Cour de justice de l’UE dans le domaine de la protection des données personnelles

En exécution des obligations de la CPDP d’informer et d’apporter des explication quant à l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, la Commission a mis en place une nouvelle rubrique sur son site officiel, ... lire plus

16.12.2022
Des représentants de la CPDP ont organisé des formations à Varna
Des représentants de la CPDP ont organisé des formations à Varna

Le 12 décembre, en coopération avec l’Université d’économie de Varna et la Cour d’appel de Varna, la CPDP a organisé une formation pour les représentants des juridictions du nord-est de la Bulgarie. Plus de 20 magistrats et auxiliaires de justice ... lire plus

25.10.2022
La CPDP a publié un livre consacré à l’ensemble de son activité au cours des 20 dernières années
La CPDP a publié un livre consacré à l’ensemble de son activité au cours des 20 dernières années

A l’occasion de son 20e anniversaire, la CPDP a publié un ouvrage qui présente une rétrospective et une analyse du chemin parcouru et des réalisations accomplies, ainsi que l’évolution du droit à la protection des données personnelles en Bulgarie. ... lire plus

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La Commission de Protection des Données Personnelles, Sofia, Prof. Tsvetan Lazarov 2