Menu
Accueil
L’institution
Cadre juridique
Lignes directrices
Pratique
Contacts
Registres publics
Information utile
Délégués à la protection des données
Dépôt des notifications à la CPDP
Dépôt de plaintes et de signalements
Coopération internationale
Transfert de données vers des pays tiers
Espace Schengen
Politique de confidentialité
Rapports annuels
Bulletin d’information
Profil de l’acheteur
Service administratif
Registres publics
Information utile
Délégués à la protection des données
Dépôt des notifications à la CPDP
Dépôt de plaintes et de signalements
Coopération internationale
Transfert de données vers des pays tiers
Espace Schengen
Accueil
» Lignes directrices
Lignes directrices
Comité Européen de la Protection des Données
Lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données
Lignes directrices du Groupe de travail de l'Article 29 pour l’application du Règlement général sur la protection des données
Déclaration sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques
Protection des données personnelles dans le processus électoral
Conseils sur le traitement et la protection des données à caractère personnel dans le cadre du processus électoral
Conseil de l’Europe
Lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias
Analyse de l’impact sur la protection des données
Liste des types d’opérations concernant le traitement de données personnelles, pour lesquels une analyse d’impact relative à la protection des données est requise conformément à l’art. 35, alinéa 4 du Règlement (UE) 2016/679
Imprimer
Recherche:
Politique de confidentialité
Rapports annuels
Bulletin d’information
Profil de l’acheteur
Service administratif
Messages
Archive
Évènements
Conference ICDPPC 2018
Conférence 2015
Photos
La Commission de Protection des Données Personnelles, Sofia, Prof. Tsvetan Lazarov 2