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Avis concernant la présence aux réunions publiques de la CPDP et la réception d’information sur les dossiers

17.03.2020
 
Eu égard à la situation épidémique dans le pays et afin d’assurer la prévention de la maladie et la minimisation des risques de survenance de nouveaux cas de grippe, de maladies respiratoires aigües et d’infections au coronavirus (COVID-19), la Commission de protection des données personnelles annonce que les réunions publiques d’instruction des plaintes ne seront pas reportées. Toutefois, cette décision exige un respect rigoureux des règles restrictives et des conditions exceptionnelles de travail aussi bien de la part de la CPDP et de ses agents, que de la part des citoyens. Nous vous rappelons que la présence aux réunions publiques n’est pas obligatoire, la présence étant limitée aux participants à la procédure administrative concernée.
L’accès au bâtiment de la CPDP n’est autorisé qu’aux parties aux procédures administratives qui ne sont pas en mesure d’avoir accès aux dossiers par un autre des moyens mis à disposition : par voie électronique, par courrier ou par fax. Des informations sur les dossiers peuvent être obtenues par téléphone ou par courrier électronique; des copies d’éléments du dossier peuvent être reçues par les parties à la procédure administrative suite à une demande adressée par courrier, par voie électronique ou par fax.
A partir du 13 mars 2020, les mesures d’accès au bâtiment sont renforcées: les agents de sécurité mesurent la température corporelle de chaque agent de la CPDP et de chaque visiteur dans le bâtiment de la CPDP (par ex. agents d’autres institutions, fournisseurs, agents de poste, participants aux procédures administratives et autres citoyens clients de services administratifs de la CPDP) et ne laissent entrer que des personnes avec une température corporelle non élevée.
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La Commission de Protection des Données Personnelles, Sofia, Prof. Tsvetan Lazarov 2
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