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Lancement d’un projet de la CPDP dans le cadre du programme « Droits, égalité, citoyenneté » 2014–2020

21.12.2018
Fin 2017, en partenariat avec l’Union des juristes en Bulgarie et Apis Europe, la CPDP a entamé la préparation d’une proposition de projet financée au titre de l’appel de propositions de projet « Assurer le plus haut niveau de protection de la vie privée et des données personnelles » (Ensure the highest level of protection of privacy and personal data) du programme « Droits, égalité et citoyenneté » de l’Union européenne.
Au tout début de 2018, la CPDP, en sa qualité de partenaire principal et organisation candidate, a soumis sa proposition de projet élaborée avec les efforts conjoints de partenaires bulgares et italiens. Parmi ceux-ci figuraient EY Bulgaria, l’Autorité italienne chargée de la protection des données, l’Université Roma Tre et la branche bulgare de l’Association européenne des femmes juristes.
Le projet se pose pour but d’offrir des outils pratiques aux petites et moyennes entreprises (PME) pour atteindre la conformité avec le Règlement général sur la protection des données. Après la mise en œuvre des activités du projet, les PME disposeront de solutions numériques intégrées d’accès à la riche base de données renfermant la pratique des autorités de contrôle nationales et la jurisprudence des juridictions nationales et européennes, accessibles via une application mobile et un algorithme d’apprentissage automatique. Les procédures administratives de signature du contrat d’aide financière ont été terminées au début du mois de décembre 2018, ce qui a permis d’entamer la mise en œuvre pratique du projet dès la fin de 2018.
Le budget global du projet s’élève à 1 089 961,92 leva (557 288,68 euros) et il est prévu que la mise en œuvre soit achevée fin novembre 2020.


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