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Directive (UE) 2016/681 sur les données des dossiers passagers de l'UE, dite Directive PNR

Directive (CE) 2016/681 a été publiée au Journal officiel de l`Union européenne le 4 mai 2016.
Les États membres doivent transposer la directive dans leur droit national jusqu’au 25 mai 2018.



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Directive (UE) 2016/681

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